Version 1.1 · en vigueur depuis le 17 juillet 2026 · droit suisse
1. Qui sommes-nous
Multiverbe est un service géré par Gregorio Ciurleo, entreprise individuelle (Einzelfirma) basée à Monteggio, Tessin, Suisse. Pour toute question, écris à privacy@multiverbe.com.
2. Ce que nous offrons
Multiverbe est un système unique (Business Operating System) pour PME : site web, réservations, CRM, contenus, ventes, marketing. Coordonné par une IA orchestratrice. Tarifs en CHF : Starter, Pro, Business.
3. Tes données, tes clients
Tu es propriétaire de tes données et de tes clients. Jamais nous ne vendons, louons ou cédons à des tiers. Hosting Supabase eu-central-1 (Francfort). Liste sous-traitants publique + DPA disponibles sur demande. Export complet des données à tout moment, pas de vendor lock-in.
4. Paiements et remboursements
Paiements traités par Stripe (PCI DSS Level 1). Frais de setup uniques + abonnement mensuel, facturation en CHF. Remboursement au prorata sur demande dans les 30 premiers jours après le premier paiement si le service ne satisfait pas.
5. Loi applicable
Droit suisse. For exclusif Lugano (Tessin). Litiges soumis à arbitrage volontaire via médiation Chambre de Commerce Tessin avant action légale formelle.
6. Obligations et usage acceptable
Tu utilises Multiverbe dans le respect de la loi. Tu ne charges pas de contenus illicites, ne violes pas les droits de tiers et ne tentes pas de compromettre la sécurité du service ou de contourner les limites de ton plan. Tu es responsable des données que tu saisis et du consentement de tes clients finaux.
7. Garanties et responsabilité
Nous fournissons le service tel quel, avec un effort raisonnable de continuité mais sans garantir une disponibilité ininterrompue. Dans les limites de la loi, notre responsabilité envers toi est limitée au montant que tu as payé au cours des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects ni du manque à gagner.
8. Durée, résiliation et suspension
L'abonnement se renouvelle selon le cycle que tu choisis et tu peux le résilier quand tu veux, avec effet à la fin du cycle. Avant la fermeture, tu peux exporter toutes tes données. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de défaut de paiement ou de violation grave de ces conditions, avec un préavis raisonnable sauf abus.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque Multiverbe, le design et les contenus du service restent notre propriété ou celle de nos concédants. Les données et contenus que tu téléverses restent les tiens : tu nous accordes seulement la licence technique nécessaire pour fournir le service (les stocker, les traiter et te les afficher). Tu n'acquiers aucun droit sur le logiciel au-delà de l'usage prévu par ton forfait.
10. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple pour des raisons légales ou pour de nouvelles fonctionnalités. Nous t'en informons par e-mail ou dans l'application avec un préavis raisonnable. Si tu continues à utiliser Multiverbe après leur entrée en vigueur, tu acceptes la nouvelle version. En cas de désaccord, tu peux résilier avant la date indiquée et exporter tes données.
11. Contenus générés par l'IA
Une partie du service crée des textes, images et vidéos avec des outils d'intelligence artificielle de fournisseurs tiers (listés dans la liste des sous-traitants). Tu révises et approuves les contenus avant de les publier : par l'approbation, tu en es l'éditeur responsable. Nous ne garantissons pas que les contenus générés soient exacts, originaux ou exempts de conflits avec des droits de tiers, et nous ne répondons pas de l'usage que tu en fais après approbation. Les contenus générés par l'IA portent un marquage technique invisible toujours actif et, s'ils sont publiés, une étiquette visible indiquant leur origine. Tu ne peux retirer l'étiquette visible que si tu révises toi-même les contenus et en assumes la responsabilité : le marquage technique demeure. Les contenus que tu génères avec l'IA pour ton activité deviennent tiens après paiement intégral, dans la mesure où ils sont protégeables. Les limites légales pour le dol et la faute grave restent réservées.