Version 1.0 · en vigueur depuis le 21 mai 2026 · droit suisse
1. Qui sommes-nous
Multiverbe est un service géré par Gregorio Ciurleo, entreprise individuelle (Einzelfirma) basée à Monteggio, Tessin, Suisse. Pour toute question, écris à privacy@multiverbe.com.
2. Ce que nous offrons
Multiverbe est un système unique (Business Operating System) pour PME : site web, réservations, CRM, contenus, ventes, marketing. Coordonné par une IA orchestratrice. Tarifs en CHF : Starter, Pro, Business. Essai 10 jours Pro complet sans carte requise.
3. Tes données, tes clients
Tu es propriétaire de tes données et de tes clients. Jamais nous ne vendons, louons ou cédons à des tiers. Hosting Supabase eu-central-1 (Francfort). Liste sous-traitants publique + DPA disponibles sur demande. Export complet des données à tout moment, pas de vendor lock-in.
4. Paiements et remboursements
Paiements traités par Stripe (PCI DSS Level 1). Frais de setup uniques + abonnement mensuel, facturation en CHF. Essai 10 jours gratuit, pas de carte requise. Remboursement au prorata sur demande dans les 30 premiers jours après le premier paiement si le service ne satisfait pas.
5. Loi applicable
Droit suisse. For exclusif Lugano (Tessin). Litiges soumis à arbitrage volontaire via médiation Chambre de Commerce Tessin avant action légale formelle.
6. Obligations et usage acceptable
Tu utilises Multiverbe dans le respect de la loi. Tu ne charges pas de contenus illicites, ne violes pas les droits de tiers et ne tentes pas de compromettre la sécurité du service ou de contourner les limites de ton plan. Tu es responsable des données que tu saisis et du consentement de tes clients finaux.
7. Garanties et responsabilité
Nous fournissons le service tel quel, avec un effort raisonnable de continuité mais sans garantir une disponibilité ininterrompue. Dans les limites de la loi, notre responsabilité envers toi est limitée au montant que tu as payé au cours des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects ni du manque à gagner.
8. Durée, résiliation et suspension
L'abonnement se renouvelle selon le cycle que tu choisis et tu peux le résilier quand tu veux, avec effet à la fin du cycle. Avant la fermeture, tu peux exporter toutes tes données. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de défaut de paiement ou de violation grave de ces conditions, avec un préavis raisonnable sauf abus.